 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
"L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme"
réalisée par la DIREN Bretagne en Juin 2006
Circulaire du 14 Mars 2006 émannant du ministre des transports, de l'équipement, et du tourisme et de la mer
adressée à tous les préfets concernant l'application de la loi littoral
Circulaire du 17-01-2006 adressée à tous les préfets par le ministre de l'intérieur et de l'amménagement du territoire
ayant pour objet la modernisation du contrôle de l'égalité
La loi littoral
Article L146-4 : le plus souvent cité dans nos recours